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Marché privé

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Marché privé dans l'actualité

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Marché privé dans les ressources documentaires

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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
L’identification du caractère public ou privé d’un marché passé par un acheteur est une question centrale en droit des contrats publics. Elle influence directement les règles de passation, la nature…

10/02/2025

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Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
Les maîtres d’ouvrage privés « réglementés » sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) qui régit les rapports entre la…

11/12/2023

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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La sécurité privée
Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 8 milliards d’euros. Il s’agit d’un secteur…

13/11/2019

#Politique de sécurité #Sécurité privée
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Recourir au marché de partenariat
Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au  financement privé pour la création des équipements nouveaux, ou d’assurer la mise à disposition de services destinés à assister les…

02/01/2025

#Financement #Marché de partenariat
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Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée
Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage ou son mandataire d’assurer la…

10/09/2023

#Maître d'œuvre #Code de la commande publique
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Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Gérer l’interruption ou la suspension des prestations dans un marché…
Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) a été adopté par un arrêté du 30 mars 2021. Il s’applique aux personnes physiques ou morales, publiques…

14/11/2023

#CCAG #Marché de travaux
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Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une…

30/03/2025

#Accord cadre
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Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Énergie #Type de marché
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Selon l’indice de perception de la corruption (IPC) publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 20/180 pays en 2023 avec une note de 71/100. En outre, l’ONG…

24/02/2025

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

06/03/2025

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

18/12/2019

#Reconduction du marché

Une offre pour chaque métier

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