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Marchés spécifiques

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Marchés spécifiques dans l'actualité

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Marchés spécifiques dans les ressources documentaires

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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime…

05/03/2025

#Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

16/04/2025

#Résiliation du marché
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Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel…
Vous souhaitez passer un marché de fourniture de matériel informatique et vous vous interrogez sur les spécificités inhérentes à ce marché. En effet, l’achat de matériel informatique peut nécessiter des…

06/12/2023

#Administration électronique #Marché de fournitures
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Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 a adapté les missions de la maîtrise d’œuvre à la…

05/12/2021

#Construction immobilière #Avant projet #Exécution technique du marché #Marché de conception réalisation #Marché de travaux #Maître d'œuvre
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Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils recouvrent sont souvent complexes. D’autre part, plus que pour…

24/09/2019

#Opération de communication #Exécution du marché
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Archiver un marché de maîtrise d’œuvre
L’archivage consiste à conserver l’ensemble des pièces du marché durant une période. Les marchés publics doivent être archivés aux fins de conservation des preuves durant la totalité du délai de…

13/04/2025

#Achèvement des travaux #Archivage électronique
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Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.Toutefois, la possibilité est ouverte pour le maître d’ouvrage de conclure des contrats dits « globaux »,…

05/03/2025

#Marché de conception réalisation #Allotissement
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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
Certains événements intervenant lors de l’exécution d’un marché peuvent conduire l’acheteur à souhaiter y mettre fin avant le terme initialement prévu. Ils peuvent prendre leur source dans un cas de…

22/04/2021

#Résiliation du marché
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Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause…
Ce document reprend les principales informations à mentionner dans votre clause de prix : prix initial du marché, index contractuel, formule d’actualisation du prix, etc. Vous pourrez l’adapter aux spécificités de…

24/02/2020

#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
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Recourir aux écolabels dans une procédure de marchés publics
Au regard du nombre de labels et d’écolabels existants, le sourcing des fournisseurs doit permettre à l’acheteur public d’identifier les produits et services labellisés.En fonction de cette étude de marché,…

12/06/2023

#Ecolabel #Achat durable
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Énergie #Type de marché
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Participer et/ou piloter un Greta
La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de formation d’adultes, le ministère de…

18/02/2025

#Adulte #Formation

Une offre pour chaque métier

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