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Définition : Mode de dévolution des travaux

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Publié le 23/05/2023

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Faire face à des travaux supplémentaires imprévus dans un marché de travaux

Fiche - 15 juil. 2026

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Diminuer le montant des travaux

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#Gestion du paiement du marché

Faire une déclaration préalable de travaux

Fiche - 20 déc. 2025

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Contrôler la conformité des travaux

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#Construction immobilière

Diriger les travaux

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#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre

Établir le planning d’exécution des travaux

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#Exécution technique du marché

Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

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#Achèvement des travaux #Marché de travaux

Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

Fiche - 17 avr. 2025

#Réception des travaux #Marché de travaux

Les ordres de service dans le CCAG travaux

Fiche - 15 sep. 2026

#CCAG #Exécution du marché
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Droit public et droit privé, quand la situation se complique

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