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Mode de dévolution des travaux

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Mode de dévolution des travaux dans l'actualité

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Mode de dévolution des travaux dans les ressources documentaires

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Compenser les travaux d’élection
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués…

14/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
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Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable…

18/12/2018

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés.Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de travaux…

10/09/2024

#Gestion du paiement du marché
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Diriger les travaux
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à…

23/08/2023

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Faire une déclaration préalable de travaux
Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Déclaration préalable #Marché de travaux
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Faire face à des travaux non prévus
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit poursuivre les travaux. La réalisation des prestations peut être soumise à…

24/04/2025

#Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution
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Contrôler la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
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Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision…

27/11/2024

#Ajournement des prestations et des fournitures #Interruption des travaux
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Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Optimiser les achats liés à une opération de travaux
Les achats de travaux représentent une part importante de l’achat public national. Ces marchés représentent environ 35 % des marchés en nombre et 27 % en montant (source : Observatoire économique…

13/12/2023

#Programmation des achats #Marché de travaux
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Les modes de règlement des dépenses
Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local.Les dépenses publiques doivent nécessairement s’adapter aux moyens modernes de paiement étant donné que la dépense…

06/12/2022

#Exécution financière #Paiement du marché
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Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
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Travailler en mode projet communes-intercommunalité
Être performant est désormais un enjeu important pour l’ensemble des organisations locales et de leurs dirigeants (élus et administratifs) qui cherchent de nouveaux modes de gestion pour optimiser leurs ressources…

06/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Notice du formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux…
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Établir le planning d’exécution des travaux
Le calendrier détaillé d'exécution est un des éléments constituant le programme d’exécution des travaux (art. 28.2 du CCAG Travaux). Pendant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera établi…

16/06/2021

#Exécution technique du marché

Une offre pour chaque métier

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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