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Nantissement de créance

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Nantissement de créance dans l'actualité

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Nantissement de créance dans les ressources documentaires

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Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement,…
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Pour…

02/09/2023

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement…
Le titulaire d’un marché souhaite céder sa créance à un organisme financier. Vous devez lui délivrer un exemplaire unique dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créance. Quelles…

14/01/2019

#Document unique #Exécution financière du marché
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Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des…
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Il…

30/09/2020

#Crédit #Exécution financière du marché
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Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté…
Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant payé directement. Il doit ensuite être…

30/09/2020

#Crédit #Exécution financière du marché
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Pertes sur créances irrecouvrables
Cet outil est un modèle de délibération concernant les admissions en non-valeur et les créances éteintes. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulés «…

24/09/2018

#Provision #Dette et trésorerie
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Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre…
Ce modèle regroupe tous les renseignements à prendre en compte dans le cas d’une cession de créances (identification du pouvoir adjudicateur, du créancier, de la créance ; modifications ultérieures de la…

14/01/2019

#Document unique #Exécution financière du marché
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Les créances irrécouvrables
Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités sont amenées à émettre des titres à l’encontre…

23/09/2018

#Provision #Dette et trésorerie
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Ville de Nantes : la politique municipale lecture
Ce document Powerpoint, utilisé lors de la présentation aux élus et partenaires de Nantes, synthétise les principaux résultats de la démarche d’évaluation conduite à Nantes et ouvre des pistes en…

30/03/2011

#Politique culturelle #Évaluation (méthode)
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Modèle de déclaration de créance
Cette lettre de déclaration de créance devra énumérer les éventuels manquements de l’entreprise à ses obligations contractuelles, ainsi que tous les préjudices matériels en lien avec sa défaillance et évaluer…

03/10/2022

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution
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Trame de créance détaillée poste par poste
Cette trame de créance pourra être complétée et adaptée en fonction de la nature et du montant des prestations versées à l’agent.

20/04/2020

#Contentieux #Responsabilité
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Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
La loi Lagarde du 1er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du consommateur. Les entreprises sont, elles aussi, protégées par le Code du…

29/03/2020

#Dette et trésorerie
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Ville de Nantes : questionnaire auto-administré
Auto-administré dans les lieux publics de lecture de la ville de Nantes, ce questionnaire peut servir de base pour l’élaboration d’un questionnaire que vous souhaiteriez auto-administrer aux usagers de vos…

25/03/2011

#Équipement culturel #Évaluation (méthode)
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Ville de Nantes : rapport au bureau municipal
Cette note représente l’étape finale de la démarche d’évaluation de la politique publique de la lecture à Nantes. Elle a pour objet de soumettre à validation les grandes orientations à…

30/03/2011

#Politique culturelle #Évaluation (méthode)
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Courrier de production de créance pour les accidents de la…
Ce courrier pourra être adressé au tiers responsable en accompagnement de la créance, afin notamment de préciser le cadre de l’intervention de la collectivité.

20/04/2020

#Contentieux #Responsabilité
picto ressources-humaines

Courrier de production de créance pour les accidents de service…
Ce courrier pourra être adressé au tiers responsable en accompagnement de la créance, afin notamment de préciser le cadre de l’intervention de la collectivité.

20/04/2020

#Contentieux #Responsabilité

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Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

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