#

Négociation du tarif

picto actu

Négociation du tarif dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Négociation du tarif dans les ressources documentaires

picto action-sociale

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
picto action-sociale

L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires…
Après avoir déposé un budget auprès de l’autorité de tarification, la phase de négociation contradictoire s’engage et aboutit à la fixation des tarifs du SAAD pour l’exercice suivant. À l’issue…

20/05/2014

#Processus budgétaire #Stratégie financière
picto services-a-la-population

Négocier les tarifs avec les prestataires
Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une activité sportive à risque (escalade, canoë-kayak, plongée…) ou…

17/06/2019

#Processus budgétaire #Marché de services
picto action-sociale

Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
picto action-sociale

Repères : adapter les politiques de tarification au projet
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être…

06/05/2018

#Projet social de territoire #Stratégie financière
picto marches-publics

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte…
La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix, c’est-à-dire la meilleure offre en fonction…

06/04/2023

#Négociation avec les candidats
picto marches-publics

Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la…
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Quand peut-on recourir à la négociation ?
Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure d’appel d’offres, où les contacts avec les candidats sont réduits…

27/02/2025

#Procédure négociée en marché public
picto marches-publics

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec…

15/05/2025

#Procédure négociée en marché public
picto services-a-la-population

Fixer les tarifs d’un ALSH
Lorsque l’idée de création d’un accueil de loisirs sans hébergement commence à faire son chemin, l’organisateur doit très vite se poser la question de la stratégie de tarification aux familles.La…

23/06/2024

#Financement
picto marches-publics

Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

17/10/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
picto finances-et-comptabilite

Identifier les cas où la négociation est possible
À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats.Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à…

08/02/2022

#Négociation avec les candidats #Procédure de marché public
picto finances-et-comptabilite

Connaître les principes de fixation des tarifs
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont…

19/11/2019

#Diagnostic de territoire #Politique tarifaire
picto marches-publics

Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de…
Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie électronique doit néanmoins rester ouverte. Quelles sont les…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
picto services-a-la-population

Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie de tarification aux familles. Selon une problématique classique,…

19/07/2023

#Temps périscolaire #Gestion financière et fiscale

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Congés annuels : nouveaux régimes d'indemnisation et de report

24/06/2025

Congés annuels : nouveaux régimes d'indemnisation et de report

L'AMF propose de créer un statut de

03/07/2025

L'AMF propose de créer un statut de "policier municipal avec ...

Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux

03/07/2025

Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale ...

Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025

09/07/2025

Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025

Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel ?

26/06/2025

Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son ...

Voir tous les articles publiés