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Négociation du tarif

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Négociation du tarif dans l'actualité

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Négociation du tarif dans les ressources documentaires

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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
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L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires…
Après avoir déposé un budget auprès de l’autorité de tarification, la phase de négociation contradictoire s’engage et aboutit à la fixation des tarifs du SAAD pour l’exercice suivant. À l’issue…

20/05/2014

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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Négocier les tarifs avec les prestataires
Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une activité sportive à risque (escalade, canoë-kayak, plongée…) ou…

17/06/2019

#Processus budgétaire #Marché de services
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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Repères : adapter les politiques de tarification au projet
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être…

06/05/2018

#Projet social de territoire #Stratégie financière
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Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte…
La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix, c’est-à-dire la meilleure offre en fonction…

06/04/2023

#Négociation avec les candidats

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et médico-sociaux. Le dispositif financier entré en vigueur…

28/04/2019

#Loi et réglementation #Financement
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Négocier et renouveler une convention tripartite
Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la…
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Quand peut-on recourir à la négociation ?
Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure d’appel d’offres, où les contacts avec les candidats sont réduits…

09/12/2023

#Procédure négociée en marché public
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Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec…

02/09/2023

#Procédure négociée en marché public
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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

01/06/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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Identifier les cas où la négociation est possible
À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats.Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à…

08/02/2022

#Négociation avec les candidats #Procédure de marché public
picto finances-et-comptabilite

Connaître les principes de fixation des tarifs
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont…

19/11/2019

#Diagnostic de territoire #Politique tarifaire
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Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de…
Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie électronique doit néanmoins rester ouverte. Quelles sont les…

15/01/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Négociation avec les candidats

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