Ouvrage de bâtiment : définition, exemples et règles dans les marchés publics
Les ouvrages de bâtiment occupent une place centrale dans les politiques publiques : écoles, mairies, hôpitaux ou équipements sportifs. Leur réalisation est encadrée par un ensemble de règles précises dans le cadre des marchés publics.
Qu’est-ce qu’un ouvrage de bâtiment ?
Un ouvrage de bâtiment désigne toute construction couverte et fermée, destinée à accueillir des personnes ou à stocker des biens. À la différence des ouvrages d’infrastructure, il s’agit ici de bâtiments construits en élévation, généralement sur fondations.
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Exemples d’ouvrages de bâtiment publics
- Établissements scolaires : écoles, lycées, universités
- Bâtiments administratifs : préfectures, mairies
- Équipements culturels et sportifs : médiathèques, gymnases
- Structures hospitalières et sanitaires
Le cadre réglementaire applicable
La construction d’un ouvrage de bâtiment dans le secteur public est régie par le Code de la commande publique. Elle peut faire l’objet :
- d’un marché de travaux, classique ou global
- ou d’un marché public global de performance (MPGP)
Les étapes d’un marché public de bâtiment
- Programmation et études de faisabilité
- Consultation et passation du marché
- Suivi de l’exécution : OPR, réception
- Phase de garantie de parfait achèvement
Le maître d’ouvrage est souvent une collectivité territoriale, assistée d’un maître d’œuvre et d’un bureau de contrôle.
En conclusion, les ouvrages de bâtiment constituent un pilier du service public et de l’aménagement des territoires. Leur construction engage des responsabilités juridiques, financières et techniques importantes pour les administrations. La maîtrise des procédures de marché et des règles techniques conditionne la réussite de ces projets structurants pour la collectivité.
Publié le 05/08/2025
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