Procédure infructueuse
Procédure infructueuse dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
Comment gérer une procédure de marché négocié suite à appel d’offres déclaré…
Au cas où les offres reçues excèdent les crédits affectés pour l’exécution du marché, l’appel d’offres peut être déclaré infructueux… -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article juridique
L'ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures…
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme…
Procédure infructueuse dans les ressources documentaires
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
La procédure avec négociation
26/03/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Discipline (procédure)
22/02/2024
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
La procédure pénale
07/12/2017
Choisir la procédure de passation
02/01/2024
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Maîtriser les différentes procédures de passation
24/09/2019
Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
24/08/2023
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
19/01/2017
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?