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Procédure infructueuse

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Procédure infructueuse dans l'actualité

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Procédure infructueuse dans les ressources documentaires

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Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite.Dès lors, quand et comment déclarer une procédure infructueuse ?…

08/03/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
picto marches-publics

La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

05/03/2025

#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

27/02/2025

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
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Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

05/03/2025

#Marché de travaux #MAPA
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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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Discipline (procédure)
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme…

13/03/2025

#Faute #Procédure disciplinaire
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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

17/10/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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La procédure pénale
La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et la procédure…

07/12/2017

#Contentieux #Infraction
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Choisir la procédure de passation
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec…

05/03/2025

#Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
picto culture-et-communication

Maîtriser les différentes procédures de passation
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat. Cette fiche recense…

24/09/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public
picto marches-publics

Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
Le maître d’ouvrage peut, à tout moment de la procédure, abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite (CCP, art. R. 2185-1).La déclaration sans suite peut être…

24/08/2023

#Passation du marché #Candidature au marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
picto marches-publics

La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et…
Le Code de la commande publique (CCP) autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure avec négociation. Pour recourir à cette procédure, vous devrez connaître les hypothèses autorisées par le…

15/05/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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