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Réfaction dans les ressources documentaires

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Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont acceptables en l’état. Vous avez la possibilité…

05/06/2016

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
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Constater l’exécution des prestations d’un marché de maîtrise d’œuvre

Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage de contrôler, notamment, que le maître d’œuvre a mis en œuvre les moyens définis dans…

13/05/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux