Référé suspension
Référé suspension dans l'actualité
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Article
Référés : informer sur le rejet des offres et respecter les délais…
Un arrêt du Conseil d'État du 10 novembre 2010 a validé la mutation d'un référé précontractuel en un référé contractuel. Le requérant s'était aperçu en cours d'instance que… -
Article
Procédure de référé-suspension évaluation environnementale et examen au cas par cas
L'arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 vient apporter un intéressant éclairage sur l'étendue du champ d'application de la procédure de suspension en cas d'absence d'évaluation environnementale (et, par extension… -
Article
Peut-on obtenir la suspension de l’exécution d’un marché signé sans tenir compte…
La violation de l’ordonnance de différé de signature rendue par le juge des référés précontractuels porte une atteinte grave et immédiate à un intérêt public de nature… -
Article
Référé précontractuel : qui peut saisir le juge ?
Le référé pré-contractuel permet à un candidat d'obtenir du juge de l'urgence la suspension et la reprise d'une procédure de…
Référé suspension dans les ressources documentaires
Le référé suspension
10/10/2011
Comment fonctionne le référé-suspension ?
10/11/2011
Faire face à un référé-suspension
12/01/2023
Traiter un référé-suspension
10/06/2016
Introduire un référé-suspension contre une délibération
12/12/2011
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
17/06/2019
Suspension temporaire de fonctions
24/01/2022
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
19/06/2016
Savoir faire face à un référé précontractuel
28/01/2023
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure…
22/06/2020
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
17/06/2019
Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier
23/06/2020
Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de…
03/03/2024
Référé aux fins de suspension
13/01/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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