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Référé suspension

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Référé suspension dans l'actualité

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Référé suspension dans les ressources documentaires

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Le référé suspension
Le référé suspension est une procédure d’urgence issue de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 qui trouve sa justification dans les effets du principe cardinal du droit administratif français de…

10/10/2011

#Référé-suspension
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Comment fonctionne le référé-suspension ?
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de titre de séjour…). Pour demander un référé-suspension, il faut avoir…

10/11/2011

#Référé-suspension
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Faire face à un référé-suspension
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, l’attribution d’un marché public…). Pour pouvoir introduire un référé-suspension, il faut avoir au…

12/01/2023

#Référé-suspension
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Traiter un référé-suspension
Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, d’effet suspensif sur l’exécution de la décision (Code de…

10/06/2016

#Référé-suspension
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Introduire un référé-suspension contre une délibération
Un élu local peut demander, par référé devant le juge administratif, à ce que l’exécution d’une délibération soit suspendue. Elle ne produira alors pas ses effets.Cette demande doit s’effectuer en…

28/06/2024

#Référé-suspension #Délibération
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Qu’est-ce que le référé contractuel ?
Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de concession,…

17/06/2019

#Référé contractuel
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Suspension temporaire de fonctions
Il est parfois indispensable de soustraire rapidement du service un agent soupçonné d’avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve mêlé à une procédure pénale. La suspension temporaire répond…

30/06/2024

#Suspension de fonctions #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large.…

19/06/2016

#Référé contractuel
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Savoir faire face à un référé précontractuel
Si en temps normal, les recours des entreprises vis-à-vis des acheteurs publics sont relativement rares, il n’en est pas de même dans des périodes économiques contraintes ou aléatoires. Les crises…

28/01/2023

#Référé précontractuel #Risque lié aux marchés publics
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La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure…
La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par les articles L. 531-1 à L. 531-5 du Code général de la fonction publique (CGFP).Il convient, en premier lieu, d’analyser les faits de…

22/06/2020

#Suspension de fonctions #Fonctionnaire
picto marches-publics

Référé-suspension

11/12/2019

#Référé-suspension #Justice
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives aux marchés publics ont été…

17/06/2019

#Référé précontractuel
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Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier
Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

23/06/2020

#Suspension de fonctions #Fonction publique hospitalière #Fonctionnaire
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Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de…
Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment calculer le délai de suspension ?Le délai de suspension imposé par…

16/04/2025

#Délai de standstill
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Référé aux fins de suspension
Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent du préjudice…

13/01/2023

#Référé-suspension #Délibération

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