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Retrait d'agrément

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Retrait d'agrément dans l'actualité

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Retrait d'agrément dans les ressources documentaires

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La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

15/11/2021

#Association #Droits des usagers
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Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.Pour…

13/06/2022

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Agrément dans la fonctions publique : critères, procédure et fin…
L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même…

22/02/2024

#Recrutement #Certification
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Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
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La procédure de délivrance de l’agrément en vigueur le 22…
Ce tableau présente la procédure d’obtention, de modification, de renouvellement et de retrait de l’agrément des services à la personne. Cette procédure est entrée en application le 22 novembre 2011,…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
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Connaître et appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément…
Pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées…), 2 modes d’organisation cohabitent :le régime de l’autorisation délivré par les services du département ;le régime de…

19/12/2022

#Performance (qualité) #Professionnel de santé
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Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est donc possible que si la décision…

31/05/2024

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Droit de retrait et pandémie de Covid-19
Dans ce contexte difficile d’épidémie de Covid-19, nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de faire valoir le droit de retrait, et notamment lorsque les mesures…

15/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique
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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux,…
Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois…

23/01/2025

#Droit de retrait #Protection fonctionnelle
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Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
La loi du 31 juillet 2014, dite « loi ESS », a modifié l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), il clarifie surtout le périmètre…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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Arrêté portant retrait d’un permis de construire
Grâce à cet arrêté portant retrait d’un permis de construire, vous disposez d’un modèle personnalisable pour notifier un retrait d’autorisation de construire et/ou d’aménager.

01/06/2024

#Déclaration préalable
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Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de…

21/12/2022

#Mandataire #Certification
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Le droit de retrait dans la FPT
Tout agent confronté à un danger grave et imminent peut, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire, se retirer de son poste de travail ou de la situation…

14/01/2025

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Documents administratifs (retrait et abrogation)
Les autorités administratives ne sont pas totalement libres d’abroger leurs actes. Le retrait et l’abrogation d’un acte administratif ont en effet des conséquences différentes et obéissent à des règles particulières.…

10/01/2019

#Document de procédure administrative #Légalité

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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