Sous-traitance de 1er rang
Sous-traitance de 1er rang dans l'actualité
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Article
L'acte spécial de déclaration de sous-traitance évolue à compter du 1er janvier…
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire de déclaration de sous-traitant « DC4 » applicable au 1er janvier 2024. La principale modification concerne l’obligation d’indiquer… -
Article
Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la… -
Article
Quelles sont les conditions d’octroi de l’avance en cas de sous-traitance ou…
Pour les marchés publics entrant dans le champ d’application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le versement d’une avance est de droit pour le titulaire d’un marché public dont le montant… -
Article
Saint-Étienne accède au rang de Métropole
Le maire de Saint-Étienne et président de sa communauté urbaine, Gaël Perdriau (LR), a annoncé lundi 4 septembre l’officialisation par l’État de son…
- Article
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Article juridique
21/03/2023 Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
L'article 161 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 20231 a abrogé l'article L. 621-9 du Code général de la fonction publique (CGFP), en vigueur depuis le 1ermars 2022. Celui-ci disposait que…
Sous-traitance de 1er rang dans les ressources documentaires
Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
03/03/2024
Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur
19/05/2020
Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
23/10/2023
Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)
23/11/2022
Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière,…
15/06/2023
Demande d’accord pour un sous-traitant de second rang français
19/05/2020
Gérer la sous-traitance dans un marché public
08/06/2023
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
23/10/2023
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
13/01/2019
Notification de la validation de la sous-traitance
13/01/2023
Relation de sous-traitance jusqu’aux sous-traitants de second rang
30/10/2022
Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance
10/05/2021
Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…
02/01/2023
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
06/03/2024
Une offre pour chaque métier
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