SPIC

SPIC dans les ressources documentaires

Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le…

22/01/2023

#Droits des usagers #Police judiciaire #Procédures contentieuses #Service public #Structure publique

Créer un réseau de chaleur sur son territoire

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un site ou plusieurs bâtiments. Il prend la…

24/07/2019

#Réseaux de fluides

Connaître la notion clef de service public

Les accueils de loisirs sont majoritairement des services publics : les collectivités locales en sont la plupart du temps à l’origine ou, si elles n’en sont pas à l’initiative, finissent le…

22/02/2012

#Service public #Collectivité territoriale

Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre catégories de sociétés d’économie mixte locales (SEML) : SEML d’aménagement ;…

17/06/2019

#Fiscalité #SEM

picto institutions-et-administration-territoriale

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur les terrains de campings et celle de la redevance…

10/05/2020

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services

Une offre pour chaque métier