Suspension d'agrément
Suspension d'agrément dans l'actualité
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Agrément des assistantes maternelles : quelles démarches ?
Un récent arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistantes maternelles et la composition du dossier de demande d'agrément. -
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Adoption : le nombre de demandes d'agréments poursuit sa diminution
Les demandes d'agrément pour adopter un enfant ont baissé de 20 % en 2013 par rapport à l'année précédente et les agréments accordés de 18 %, a annoncé mercredi 4 février l'Observatoire national… -
Article juridique
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de…
Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre… -
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Les conditions d'agrément des assistants familiaux
Un récent décret propose un référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux.
Suspension d'agrément dans les ressources documentaires
Agrément
22/02/2024
Le référé suspension
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10/11/2011
Faire face à un référé-suspension
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La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
Suspension temporaire de fonctions
24/01/2022
Traiter un référé-suspension
10/06/2016
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure…
22/06/2020
Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier
23/06/2020
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