Utilité des procédures
Utilité des procédures dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
Le Conseil d’État apporte d’utiles précisions sur la procédure relative aux accords-cadres
Cette procédure est prévue par l’article 76 du code des marchés publics. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article
De l'art et la manière d'archiver les pièces de procédure
Les procédures de passation de marché génèrent un certain nombre de pièces et de documents administratifs qui posent la question de leur durée de conservation. Au regard de la législation…
Utilité des procédures dans les ressources documentaires
La phase administrative de la procédure d’expropriation
22/05/2019
Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
06/05/2021
Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée
14/03/2023
Modèle de courrier de négociations complémentaires en procédure adaptée
15/01/2019
Conduire une opération d’expropriation
17/09/2023
La procédure avec négociation
03/07/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
Exemple de fiche de procédure
19/07/2018
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Discipline (procédure)
06/05/2024
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
Une offre pour chaque métier
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Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
21/10/2024
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024