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Titularisation

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Titularisation dans l'actualité

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Titularisation dans les ressources documentaires

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Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier
Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les professionnels déjà titulaires de leur grade ; le recrutement direct en qualité de…

27/02/2022

#Titularisation #Personnel médical hospitalier
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Décision/arrêté de titularisation
Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller l’acte administratif de titularisation d’un agent à l’issue de…

28/02/2022

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Courrier d’accompagnement de la décision/arrêté de titularisation
Ce modèle de courrier d’accompagnement de l’acte administratif de titularisation d’un agent permet, au-delà de la symbolique, de donner du sens et de la substance à l’acquisition pérenne du statut…

28/02/2022

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Procédure de mutation dans les trois ans suivant la titularisation
Cette fiche de synthèse évoque la procédure à suivre lorsqu’un fonctionnaire sollicite une mutation dans les trois années qui suivent sa date de titularisation.

25/01/2022

#Départ #Mobilité (agent)
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Décision/arrêté de titularisation par intégration après détachement
Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller l’acte administratif de titularisation d’un agent, déjà titulaire…

28/02/2022

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Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de…
La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne pourra résulter que de sa titularisation. Les personnes qui ont satisfait…

27/02/2022

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Piloter la période de stage probatoire
La nomination d’un fonctionnaire stagiaire est un acte important puisqu’il conditionne la carrière future de l’agent dans la fonction publique : la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois.…

15/02/2022

#Stagiaire #Management
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Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
Le stage est une période probatoire, comparable à la « période d’essai » dans le secteur privé, au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice des fonctions est vérifiée, avant une éventuelle titularisation.L’appréciation…

16/02/2022

#Stagiaire #Licenciement
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Contrats Pacte
Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels publics, en vue d’être titularisés, à des jeunes…

23/01/2024

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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Position statutaire
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Plan de titularisation dans la FPH

07/09/2016

#Titularisation #Statut
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Plan de titularisation dans la FPE

08/02/2022

#Titularisation #Statut
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Titularisation des agents publics contractuels

11/09/2022

#Contractuel #Titularisation
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