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TITULARISATION

Refus de titularisation

du stage, que sa titularisation peut être refusée si l'appréciation défavorable sur sa manière de...  intention de ne pas le titulariser. Toutefois en cours de stage, l'administration ne peut prendre une...  décision de refus de titularisation. Elle ne pourra prendre d'autre décision que celle de licencier son... de refus de titularisation....

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La titularisation

Définition de la titularisation « La titularisation peut être prononcée à l'issue... art. 46). La titularisation qui constitue l'issue normale du stage est l'acte juridique (la... titularisation est prise sous la forme d'un acte administratif unilatéral) qui confère un grade...   Chap. 3/1 ). Distinction entre nomination et titularisation... La titularisation doit être distinguée de la nomination qui attribue un emploi alors que la titularisation attribue...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Question de titularisation

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    -on le titulariser alors que le poste sera supprimé dans deux ans ?... doit être titularisé....

  • RH territoriales 5 sept. 2014

    Stage et titularisation

    7000062122

    barcouzareau.j

      La titularisation n’est pas de plein droit à la fin du stage. L’autorité territoriale... ou d'une manière de servir du stagiaire jugée insuffisante pour permettre sa titularisation (art. 4 décr. n°92-1194...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Question de titularisation

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    -on le titulariser alors que le poste sera supprimé dans deux ans ?...

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