Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...
20 juil. 2020
La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne...
18 janv. 2012
Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...
20 juil. 2020
La nomination d’un fonctionnaire stagiaire est un acte important, d’autant qu’il a vocation à être titularisé. L’intérêt de la période...
08 nov. 2011
La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...
27 sept. 2019
Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :
10 juil. 2020
Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent,...
02 févr. 2012
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet...
18 oct. 2019
La promotion interne, autrefois dénommée promotion sociale, permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur (et plus seulement à un grade comme pour...
13 oct. 2015
Cette fiche de synthèse évoque la procédure à suivre lorsqu’un fonctionnaire sollicite une mutation dans les trois années qui suivent sa date de titularisation.
23 déc. 2020
Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription...
18 janv. 2021
Les statuts des trois fonctions publiques comportent, lors de la gestion de certains événements de carrière (concours internes, avancement, promotion...
11 janv. 2019
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours,...
19 sept. 2017
Les personnels de direction sont recrutés par concours, par voie de détachement ou par inscription sur une liste d’aptitude. Les enseignants titulaires...
21 sept. 2016
