TITULARISATION
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Ressources documentaires
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Formation
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TITULARISATION ?
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TITULARISATION : actualités
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29 oct. 2015 - ref : 31847
Refus de titularisation
du stage, que sa titularisation peut être refusée si l'appréciation défavorable sur sa manière de... intention de ne pas le titulariser. Toutefois en cours de stage, l'administration ne peut prendre une... décision...
Statut -
10 mai 2013 - ref : 18744
Refus de titularisation
grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage n'a pas un caractère probatoire suffisant et l... 'évaluation portée sur sa manière de servir ne saurait justifier, à elle seule, un refus de titularisation......
Statut -
9 juil. 2012 - ref : 19212
Formation d'intégration et refus de titularisation
statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi... leurs missions. Texte de référence : TA de Limoges, n° 1000892, 3 mars 2011 La titularisation...
Statut -
10 avr. 2012 - ref : 19072
Fin de stage et refus de titularisation
pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage n'a pas un caractère probatoire suffisant... et l'évaluation portée sur sa manière de servir ne saurait justifier, à elle seule, un refus de titularisation......
Statut, Inaptitude, Licenciement -
10 févr. 2015 - ref : 18256
Refus de titularisation et anxiété réactionnelle
au recueil Lebon L'annonce d'un refus de titularisation et un état d'anxiété réactionnelle...
Santé et sécurité au travail, Commission de réforme, Licenciement -
2 août 2018 - ref : 68333
Intégration ou titularisation des militaires
et de titularisation des militaires....
Fonction publique -
12 juin 2018 - ref : 66470
Refus de titularisation d'un stagiaire
peut légalement justifier le refus de titularisation d'un agent stagiaire. En effet,...
Statut -
6 déc. 2013 - ref : 17118
Légalité des décisions de refus de titularisation
de titularisation en fin de stage, constitue une garantie pour les agents. ...
Statut, Licenciement -
9 janv. 2013 - ref : 19578
Stagiaire : refus de titularisation
, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé. Il en résulte que la décision refusant, au terme du... stage, de titulariser un agent n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait un droit......
Statut, Licenciement
TITULARISATION : ressources documentaires
TITULARISATION : Ressources humaines
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11 déc. 2017 - ref : 8795
Plan de titularisation dans la FPE
à de nombreux plans de titularisation . À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a eu notamment... pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique,... d’application...
titularisation, concours réservés, conditions d’éligibilité, examens professionnels, recrutement sans concours -
8 sept. 2016 - ref : 8798
Plan de titularisation dans la FPH
pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique hospitalière.... du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents et les employeurs......
titularisation, agents contractuels hospitaliers, concours réservés, examen professionnel, recrutement sans concours -
ref : dtou2251
Procédure de mutation dans les trois ans suivant la titularisation
titularisation... une mutation dans les trois années qui suivent sa date de titularisation. ...
mutation, titularisation, procédure de mutation -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
La procédure de titularisation Le stagiaire n’a aucun droit à sa titularisation,... de se prononcer sur la titularisation de l’agent (le défaut de consultation de la Commission paritaire entraîne... Tel est nécessairement...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
7 sept. 2016 - ref : 8796
Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès
de titularisation se sont succédé au fil du temps. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est venue mettre... en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique , et donc dans la fonction publique......
titularisation, conditions d’éligibilité, programme pluriannuel, catégories hiérarchiques -
11 déc. 2017 - ref : 8797
Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement
mars 2012 qui avait eu pour objet, notamment, de mettre en place un plan de titularisation... Durée du plan La durée du plan de titularisation dont l’échéance était initialement fixée... les exclut du champ. ...
titularisation, concours réservé, examen professionnel, recrutement sans concours, commission d’évaluation professionnelle, agents non titulaires territoriaux -
13 août 2018 - ref : 5958
Stagiaires
du 4 novembre 1992 ). La titularisation du fonctionnaire territorial stagiaire qui a bénéficié d’un congé... et fait l’objet d’une décision expresse. La titularisation est prononcée par l’autorité territoriale...
stage, stagiaire, prolongation, nomination, évaluation, insuffisance professionnelle -
8 nov. 2011 - ref : 2219
Piloter la période de stage probatoire
avant une éventuelle titularisation . L’appréciation portée sur les qualités professionnelles du fonctionnaire... stagiaire conditionne en effet la titularisation qui confère définitivement la qualité de fonctionnaire.......
stage, stagiaire, agent stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
ou stagiaire qu’après sa titularisation et son intégration dans son nouveau corps. La fin normale du stage :... la titularisation Celle-ci ne peut intervenir qu’à l’issue du stage, c’est-à-dire après accomplissement......
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire
TITULARISATION : Administration locale
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30 janv. 2014 - ref : 5380
Recruter un fonctionnaire stagiaire
des fonctions qui lui sont assignées et qui correspondent à son niveau de concours. La titularisation obtenue... pas sur une titularisation et sont par conséquent antinomiques avec la finalité même du stage. La formation......
concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation -
15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
au moment de la titularisation (reprise de services antérieurs). Enfin, ces personnes... qui lui sont assignées et qui correspondent à son niveau de concours. La titularisation obtenue en principe à l’issue... ...
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude -
17 avr. 2018 - ref : 6646
Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation
L’évaluation et la titularisation des enseignants stagiaires L’évaluation du stage précédant... la titularisation des enseignants se fonde désormais sur le référentiel de compétences rénové prévu par l’ arrêté... des...
évaluation, notation, carrière, entretien professionnel, rendez-vous de carrière, mérite -
21 sept. 2016 - ref : 6740
Devenir personnel de direction : recrutement et formation statutaire
continue et d'adaptation à l'emploi, qui s'étend de la titularisation à la fin de la formation.... La formation préalable à la titularisation comporte environ 36 journées la première année dont 3 présentiels... ...
personnel de direction, recrutement, concours, détachement, liste d’aptitude, formation -
14 sept. 2016 - ref : 8297
Recruter un travailleur handicapé
du 10 décembre 1996 énumère les articles qui leur sont applicables. Fin du contrat et titularisation... de la période de renouvellement, le refus de titularisation peut être prononcé si l’agent apparaît résolument......
handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité -
6 nov. 2012 - ref : 1633
Connaître les obligations de formation
La réalisation de la formation initiale conditionne en partie la titularisation de l’agent et l’exercice... conditionne pour partie la titularisation de l’agent et l’exercice de ses missions. La formation initiale......
formation, FIA, FCO, initiale, continue, stage -
19 janv. 2012 - ref : 3337
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
les agents publics. La titularisation du fonctionnaire C’est l’acte par lequel l’autorité territoriale... à son grade. La titularisation dans un nouveau grade intervient après un stage d’un an renouvelable une fois.......
recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires -
17 oct. 2014 - ref : 6648
Accueillir et accompagner les personnels en stage
différentes : D’abord, il peut être nommé membre du jury académique qui prononce la titularisation... d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du...
formation initiale, stages d’observation, pratique accompagnée, emploi avenir professeur, professeur stagiaire, tuteur -
21 nov. 2011 - ref : 2422
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
En effet, le refus de titularisation n’a pas à être précédé de la communication de son dossier à l’agent,... En revanche, un refus de titularisation à l’issue reste possible ( cf. CE, 20 mars 1987, n° 62553 )....
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation
TITULARISATION : Action sociale et solidaire
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20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
ou la titularisation des fonctionnaires ne représentent plus la finalité ultime des professionnels des Ehpad publics.... des refus de titularisation ou de passage en CDI au nom de celle-ci. Ils tâtonnent, ils testent,...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
plus loin »), fixant notamment ses conditions de recrutement, de nomination, de titularisation et d’avancement....
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
les fonctionnaires avant titularisation sont mis en stage pour une durée de six à douze mois, voire plus. Lors...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
18 déc. 2012 - ref : 5504
Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations
au travail ; visite médicale de titularisation réalisée par un médecin assermenté. Actions...
chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
relatives à l’exécution de son contrat. Un stagiaire peut contester sa non-titularisation... de celui-ci comme si ladite décision n’était jamais intervenue (avancement, changement d’affectation, titularisation, etc...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
22 janv. 2016 - ref : 7494
Évaluer le personnel
de « stagiairisation » qui va permettre d’évaluer si l’agent va être titularisé. Pour les contrats de droit privé, CDD...
évaluation, objectifs, perspectives, échange, déroulement de carrière, entretien -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
. Les agents contractuels ont-ils vocation à être titularisés ? Non. Contrairement...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité
TITULARISATION : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
La titularisation est une modalité juridique de cessation d’une relation contractuelle... contractuelle » dans les fonctions publiques, le recours à la titularisation s’est considérablement... Mais la demande d’un...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
d’emplois correspondant à l’emploi qu’il occupait. La commission de titularisation prend en compte... les éléments figurant au dossier de l’intéressé. La titularisation intervient à la fin de la durée... initialement...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
et sera donc utile lors de la procédure de titularisation ( décret n° 2005-904 du 2 août 2005, art. 11... de titularisation prend en compte les éléments figurant au dossier de l’intéressé. La titularisation...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
peuvent être titularisés. Ce contrat de droit privé est donc un contrat préalable à la titularisation... des allocations chômage. En cas de renouvellement, la question de la titularisation se reposera... art. 9...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
5212-13 du Code du travail . Mais ce contrat prépare la titularisation éventuelle...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
à procéder à la titularisation des agents contractuels recrutés afin de pourvoir un emploi permanent »....
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
anticipée qui recouvre elle-même plusieurs hypothèses ; la titularisation (voir la fiche...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement
TITULARISATION : Établissements de santé
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18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
La procédure de titularisation Le stagiaire n’a aucun droit à sa titularisation,... de se prononcer sur la titularisation de l’agent (le défaut de consultation de la Commission paritaire entraîne... Tel est nécessairement...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
ou stagiaire qu’après sa titularisation et son intégration dans son nouveau corps. La fin normale du stage :... la titularisation Celle-ci ne peut intervenir qu’à l’issue du stage, c’est-à-dire après accomplissement......
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
14 sept. 2012 - ref : 3532
Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités statutaires et mesures restrictives
hospitalière « La titularisation de l’agent stagiaire qui a bénéficié d’un congé pour maternité... auxquels il convient d’ajouter la durée du congé. Mais la titularisation (si les avis du responsable du pôle...
période probatoire, gestion, mesures restrictives, incompatibilités, praticien hospitalier, centre national de gestion -
18 janv. 2012 - ref : 3510
Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
est vérifiée. Ceci signifie en clair que le stagiaire n’a pas un droit acquis à la titularisation en fin... d’un refus de titularisation ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Si,... il est réintégré...
stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire -
10 juil. 2018 - ref : 9091
Prime spéciale d’installation
de leur titularisation une affectation dans une région ou une commune particulière . Repères Identifier... au plus tard le jour de la titularisation des intéressés. Peuvent prétendre à la prime les personnels......
prime d’installation, affectation, indice de titularisation -
14 sept. 2012 - ref : 3533
Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé
la titularisation d’un praticien et a prononcé son admission à prolonger sa période probatoire pour une nouvelle...
période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale -
20 mars 2013 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
d’appel d’offres ouvert ou de marché négocié aboutissent à la titularisation d’un fournisseur unique....
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
ayant pouvoir de nomination procède à sa titularisation après avis de la Commission administrative paritaire... en vue d’une titularisation éventuelle dans un corps de niveau hiérarchique inférieur....
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
à la titularisation et celle qui se manifeste en cours de carrière. Elle s’apprécie dans les rapports au quotidien,... article 37 (titre IV du Statut général des fonctionnaires) « La titularisation...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
TITULARISATION : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Question de titularisation
Sebastien.L
-on le titulariser alors que le poste sera supprimé dans deux ans ?... doit être titularisé....
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RH territoriales 5 sept. 2014
Stage et titularisation
barcouzareau.j
La titularisation n’est pas de plein droit à la fin du stage. L’autorité territoriale... ou d'une manière de servir du stagiaire jugée insuffisante pour permettre sa titularisation (art. 4 décr. n°92-1194...
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RH territoriales 3 mars 2013
Question de titularisation
F.mur-RH
-on le titulariser alors que le poste sera supprimé dans deux ans ?...
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Logiciels
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Conseil
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