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TRANSFERT

Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels

de transfert des personnels de l'État déjà détachés ou mis à disposition...  636, Sénat, juin 2014 Les modalités de transfert des personnels prévues par le projet...

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Le transfert des pouvoirs de police spéciale

Les conditions du transfert Les transferts automatiques Condition n° 1 :... un pouvoir de police spéciale dans une matière visée par l’ article L. 5211-9-2 du CGCT Le transfert... ou du groupement dans la matière visée par l’article L. 5211-9-2 du CGCT Le transfert automatique... d’opposition. A noter En l’absence de renonciation, le transfert automatique des pouvoirs de police... des manifestations culturelles et sportives  ». Ce transfert volontaire n’est possible qu’à condition...

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  • RH territoriales 22 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé... Bonjour Agathe, Art. L 5211-4-1 du CGCT : Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI... entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. J'espère...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant de transfert

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans un avenant de transfert, faut il mentionner l'identité de l'ancien titulaire ?...

  • Marchés publics 23 sept. 2013

    transfert de marché

    JR_94

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