# TRANSFERT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRANSFERT » mises à disposition de la fonction publique.

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TRANSFERT dans les ressources documentaires

Quels outils pour encadrer les transferts de données hors EEE ?

Le RGPD élargit la gamme d’outils juridique permettant d’encadrer les transferts. Ils pourront être utilisés tant par les responsables de traitement...

21 févr. 2020

#transferts internationaux de données #code de conduite #outils juridiques #clauses contractuelles

Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA

Après l’obtention d’un permis d’aménager, l’autorisation peut être transférée à une tierce personne (dans le cas d’une vente ou d’une donation, par...

18 déc. 2017

#transfert #permis d’aménager

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...

23 févr. 2017

#transfert #cession #transfert de propriété #mise à disposition #biens immobiliers #biens mobiliers #transfert de compétence

Transfert, préemption, travaux et exportation du patrimoine culturel

Le décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 19 juillet 2018, porte plusieurs dispositions...

16 nov. 2018

#Code du patrimoine #trésors nationaux #exportation de biens culturels #droit de préemption #transfert de propriété

Arrêté portant transfert primes/points

Ce modèle d’arrêté permet d’acter le montant annuel brut de l’abattement appliqué sur le régime indemnitaire perçu par l’agent.

20 févr. 2020

#régime indemnitaire #primes #indemnités #points #transfert

Délibération d’opposition au transfert du PLU

Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence à l’EPCI en matière de PLU.

29 avr. 2020

#PLU #EPCI #blocage #transfert #compétences

Transfert à titre gratuit en cascade

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...

08 mai 2013

#Transfert #titre #gratuit #en cascade #biens

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence...

15 avr. 2014

#communauté d’agglomération #ALSH #transfert #mutualisation #harmonisation

La procédure de transfert de droit à déduction

Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais et risques...

07 avr. 2017

#TVA #délégation de service public #concession #affermage #déduction

Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du transfert de votre marché

Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant,...

20 févr. 2020

#avenant #transfert #marché public

Modèle de délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

20 févr. 2020

#électricité #énergie #équipement #imposition #pylône #réseau #taxe #tension

Les transferts des pouvoirs de police aux EPCI

Classiquement, la police est considérée comme liée exclusivement au territoire de la commune, et rattachée totalement aux seules prérogatives du maire....

17 mai 2017

#transfert de compétences #police municipale #police spéciale #mise à disposition #police générale

Grille d’évaluation des résidents aux activités

Le but de cette grille est de repérer les personnes qui refusent ou qui ne sont pas aptes à participer à des activités générales se déroulant en salle...

05 janv. 2021

#vérification #activités #évaluation #public

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Fiche d’impact

La fiche d’impact permet de décrire les effets des transferts sur l’organisation, les conditions d’emploi et de rémunération des agents.

21 févr. 2020

#transfert de personnel #transfert de compétences #intercommunalité #réforme territoriale #maintien du régime indemnitaire #avantage collectivement acquis

Modèle de décision de transfert

Ce modèle permet d’approuver le transfert d’office des voies ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d’habitation.

20 févr. 2020

#transfert de propriété #permis d’aménager #domaine public #voies privées et publiques #lotissement

Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de...

25 nov. 2020

#transfert de charges #CLECT #charges transférées #attribution de compensation #TPU #CFE unique