Partie 3 - Dispositions diverses
3/3 - Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
- 3/3.1 - Chapitre premier : Définition des seuils de présentation des procédures de passation
- 3/3.1.1 - Section I : Présentation et seuils des procédures
- 3/3.1.2 - Section II : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres
- 3/3.1.3 - Section III : Procédure adaptée
- 3/3.1.4 - Section IV : Procédure applicable aux marchés de services
- 3/3.1.5 - Section V : Centrales d’achat
- 3/3.1.1 - Section I : Présentation et seuils des procédures
- 3/3.2 - Chapitre II : Règles générales de passation
- 3/3.2.1 - Section I : Modalités de transmission des documents et des informations
- 3/3.2.2 - Section II : Définition des procédures
- 3/3.2.3 - Section III : Organisation de la publicité
- 3/3.2.4 - Section IV : Information des candidats
- 3/3.2.5 - Section V : Interdictions de soumissionner
- 3/3.2.6 - Section VI : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
- 3/3.2.7 - Section VII : Présentation des offres
- 3/3.2.8 - Section VIII : Les groupements d’opérateurs économiques
- 3/3.2.9 - Section IX : Examen de l’accessibilité des candidatures et des offres
- 3/3.2.9.1 - Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
- 3/3.2.9.2 - Sous-section 2 : Sélection des candidatures
- 3/3.2.9.3 - Sous-section 3 : Attribution des marchés
- 3/3.2.9.4 - Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques
- 3/3.2.9.5 - Sous-section 5 : Offres anormalement basses
- 3/3.2.9.1 - Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
- 3/3.2.10 - Section X : Communications et échanges d’informations par voie électronique
- 3/3.2.1 - Section I : Modalités de transmission des documents et des informations
- 3/3.3 - Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
- 3/3.4 - Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
- 3/3.5 - Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande
- 3/3.6 - Chapitre VI : Achèvement de la procédure
3/3.1 - Chapitre premier : Définition des seuils de présentation des procédures de passation
1.1 - Section I : Présentation et seuils des procédures
I. - Les marchés et accords-cadres sont passés librement selon les procédures formalisées suivantes :
Procédure négociée, définie à l’article 34, avec publicité préalable et mise en concurrence ;
Appel d’offres restreint, défini à l’article 33 ;
Dialogue compétitif, dans les conditions prévues à l’article 36.
II. - Les marchés et accords-cadres peuvent également être passés selon la procédure négociée sans publicité préalable, ou sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans les cas prévus à l’article 208.
III. - Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon la procédure adaptée décrite à l’article 203 lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :
400 000 € hors taxe pour les marchés de fournitures et les services ;
5 000 000 € hors taxe pour les marchés de travaux.
IV. - La procédure adaptée peut également être mise en œuvre :
Pour les marchés et les accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l’article 204, dans les conditions prévues à l’article 205 ;
Pour certains lots, dans les conditions prévues au III de l’article 202.
V. - Les marchés peuvent également être passés sur la base d’un accord-cadre conformément aux dispositions de l’article 250.
1.2 - Section II : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres
I. - La personne soumise à la présente partie ne peut pas se...
Les marchés de défense ou de sécurité bénéficient de conditions de publicité et de mise en concurrence adaptées à leurs spécificités. Le seuil au-delà duquel la procédure formalisée est obligatoire est fixé pour les fournitures et les services à 400 000 € HT et à 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux. Au-dessus de ces seuils, l’acheteur peut notamment choisir de recourir librement à la procédure négociée après publicité et mise en concurrence.