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Code des marchés publics, commenté

 
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Code des marchés publics, commenté

Ce code des marchés publics commenté 2012 a été conçu pour être un outil juridique et pragmatique utile à toute personne ayant à connaître régulièrement des questions en relation avec l’application de la réglementation.

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Titre VI : Dispositions diverses (article 291)

Article 291

Les dispositions des articles 127 à 133 sont applicables.

Commentaire

Les dispositions relatives au règlement des litiges par les Comités consultatifs de règlement amiable des litiges et à l’arbitrage s’appliquent aux marchés Défense. Ils sont également soumis au recensement économique de l’achat public opéré par l’OEAP, ainsi qu’à l’obligation de publicité annuelle des marchés conclus.

Voir commentaire sous les articles 127 à 133.

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