Guide de l'acheteur public

 
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Comment s’organise la collectivité publique en vue de la commande durable ?

1 - La prise de conscience et l’affirmation aux niveaux de direction

Au niveau politique

Si des marchés durables peuvent être passés ponctuellement, sans nécessiter d’engagement particulier, la mise en œuvre d’une démarche généralisée d’achats durables ne peut faire l’économie d’une décision sur le plan politique, aussi convaincue et crédible que possible.

Ceci se fera souvent sous forme d’une délibération de la collectivité.

Une solution complémentaire, pour faire connaître efficacement aux opérateurs économiques l’engagement de la collectivité, consiste à ajouter systématiquement aux documents de consultation un paragraphe faisant référence à la décision.

Au niveau de la direction générale

Au-delà des élus, la direction de la collectivité (les plus hauts niveaux de sa hiérarchie) doit nécessairement s’approprier et faire sien l’engagement en faveur de la commande publique durable. L’élaboration d’une note de service permettra, en complément de ce qui a été vu plus haut, de faire connaître cette nouvelle orientation à tous les services.

2 - La mise en œuvre aux échelons de travail

La formation et la sensibilisation

De nombreux programmes de formation ont été créés ou sont en cours, sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de l’ADEME, des collectivités territoriales ou d’agences régionales de l’environnement. Ces formations sont un préalable nécessaire à une mise en œuvre cohérente au sein des collectivités et également entre elles. Elles permettent en effet de partager un langage commun et de développer une méthode de mise en œuvre similaire qui permet d’accroître l’impact généré sur les opérateurs économiques.

La présence du développement durable au cœur des mécanismes de décision

La programmation des marchés est cruciale dans la mise en œuvre des achats durables. L’intégration d’éléments de progrès vers le développement durable nécessite généralement l’intervention de nouveaux acteurs dans la mise au point des marchés et la recherche d’informations. La réunion d’un comité de pilotage rassemblant tous les services au moins une fois par an doit permettre d’identifier les marchés qui pourraient être concernés. Ceux qui seront effectivement traités sont alors sélectionnés, en fonction de critères, intrinsèques ou non à la collectivité :...

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