Guide de l'acheteur public

 
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Quelques exemples de commandes durables

1 - Papier pour imprimantes et reprographie

Spécifications

Le PNAAPD, au point 107, énonce l’objectif d’intégrer, dans les cahiers des charges, des exigences au moins équivalentes :

  • soit à celles du label écologique communautaire ou d’écolabels européens ;

  • soit à celles des systèmes internationaux de certification de la gestion durable des forêts (certificats PEFC ou FSC) ;

  • soit portant sur le contenu en fibres recyclées du papier (certificat APUR).

Une collectivité A qui veut commander du papier issu de fibres vierges issues de forêts gérées durablement pourra ainsi exiger le label PEFC ou FSC (écolabel partiel, cf. Chap. 2 Quels référentiels pour le développement durable ?).

Une collectivité B qui veut commander du papier 100 % recyclé pourra ainsi exiger le label « 100 % recyclé APUR » (écolabel partiel, cf. Chap. 2 Quels référentiels pour le développement durable ?).

Si, en outre, l’une ou l’autre collectivité se soucie de l’impact du mode de fabrication sur l’environnement, elle pourra en outre exiger un écolabel global :

  • pour le papier issu de fibres vierges, l’écolabel européen ou le « cygne nordique » ;

  • pour le papier recyclé, l’écolabel européen ou l’« ange bleu » allemand.

Critères

Si au lieu d’exiger un papier recyclé APUR à 100 %, la collectivité B se contente d’exiger un papier recyclé à 50 %, elle peut avoir un critère environnemental valorisant les papiers recyclés à plus de 50 % (cf. dans la Partie 10 Qu’est-ce que le développement durable ? le guide du GEM-Développement durable, Achat de papier à copier et de papier graphique).

Conditions d’exécution

On pourra demander, comme pour d’autres fournitures, la livraison en palettes consignées et des emballages recyclables.

2 - Bureautique et informatique

On fait référence ici à tous les matériels tels qu’ordinateurs de bureau ou portables, les moniteurs, les imprimantes, les fax, les photocopieurs, etc.

Spécifications

Il existe à la fois des écolabels globaux et des écolabels partiels pour ces matériels ; toutefois, comme les écolabels globaux ne recouvrent qu’une faible partie...

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