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Quels référentiels pour une politique de développement durable ?

Pour mettre en oeuvre une démarche de développement durable aux achats, il faut pouvoir s’appuyer sur un référentiel. Ce référentiel devra décrire les dimensions et les indicateurs du développement durable. Vous trouverez ici différents axes pour vous aider à développer et élaborer ce référentiel.

On développera particulièrement les référentiels applicables aux produits, mais on évoquera, aussi, ceux applicables aux modes de production, au bâtiment et les référentiels sociaux et éthiques.

1 - Les référentiels environnementaux applicables aux produits

Nouvelle norme internationale

Tandis que l’article 6 ouvre plus qu’une porte aux écolabels, l’article 53 évoque le critère d’innovation en termes de sélection des offres et la circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 sur l’Etat exemplaire demande aux acheteurs publics de retenir les pratiques d’écoconception pour leurs achats de mobilier. Parallèlement à tout ce début d’arsenal, les certificats ISO 14001 intègrent peu à peu l’écoconception dans leur périmètre, et l’ISO, justement, lance un projet de nouvelle norme internationale ISO 14006 intégrant qualité, environnement et conception de produits. Un nouveau paragraphe pour l’article 45 ?

Quid du contenu réel de toutes ces démarches ? Nous proposons ici un aperçu rapide de tous ces (nouveaux) dispositifs.

I - Des écolabels dans l’achat durable ?

Définition

Les mentions valorisantes sont souvent appelées « labels » par les entreprises, mais aussi les acheteurs publics. Rappelons que le terme « label » (souvent traduit de l’anglais labelling par « étiquetage ») peut être aussi bien utilisé dans des démarches officielles de reconnaissance de caractéristiques particulières (label agricole - art. L. 643-2 du code rural ; label haute performance énergétique - arrêté du 18 décembre 2003 ; label écologique européen - règlement CE n° 1980/2000…) que dans des démarches privées.

Un amalgame fâcheux persiste dans l'usage (et la perception) du terme, parfois clarifié par le jugenotes« Récemment, la cour d'appel de Versailles a condamné une société de services intervenant dans le secteur agroalimentaire, et dont la marque...

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