Code et guide pratique des marchés publics

 
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Code et guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser

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Lois

La loi MOP s'applique à la réalisation de tous les ouvrages de bâtiment et d'infrastructure ainsi qu'aux équipements publics administratifs (EPA), industriels et commerciaux (EPIC). La loi n° 75-1334 fixe les dispositions relatives à la sous-traitance de ces marchés. Consultez ces deux textes essentiels.

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