Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d’un accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
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Marchés publics
Dispositions générales
Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat
Règles applicables aux techniques d’achat
Accords-cadres
Dispositions propres aux marchés subséquents
Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d’un accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
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