Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d’un accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
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Les fiches associées
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Article R. 2162-1 du Code de la commande publique
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Article R. 2162-12 du Code de la commande publique
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Article R. 2162-14 du Code de la commande publique
Articles - Textes juridiques
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