Marchés publics

Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

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Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice subi par l’autre partie.

Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de telles pénalités sont prévues dans CCAG Maîtrise d’œuvre mais le maître d’ouvrage peut choisir d’y déroger.

Nous sommes face aux intérêts antagonistes de deux parties :

  • le maître d’ouvrage, qui souhaite, en tant que responsable de la bonne gestion des deniers publics, que son projet soit réalisé au « meilleur prix » ;
  • le maître d’œuvre qui peut, au contraire, être tenté de « tirer vers le haut » le coût des travaux, base de calcul de sa propre rémunération.
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Mettre en œuvre les pénalités

Réunir des conditions cumulatives

L’application des pénalités de retard intervient uniquement si deux conditions cumulatives sont réunies :

  • les pénalités sont prévues par le marché ;
  • la circonstance ayant conduit à leur application est imputable au maître d’œuvre ou à un sous-traitant.

Les pénalités doivent être prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui peut faire...

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