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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

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Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

L’avis d’ouverture du chantier aux organismes de prévention est obligatoire pour tout chantier occupant 10 personnes au moins pendant plus d’une semaine. Elle ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable qui concerne les gros chantiers. Qui doit effectuer ces déclarations ? Que doivent-elles contenir comme information ? À qui les adresser ? Autant de questions auxquelles la présente fiche apporte des réponses.

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Établir l’avis d’ouverture de chantier

Tout chantier occupant 10 personnes au moins pendant plus d’une semaine doit être déclaré aux organismes de prévention suivants :

  • à l’inspecteur du travail (C. trav., art. R. 8113-1) ;
  • à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) 8 jours avant son ouverture (...
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