Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux

Les réseaux concernés sont :

• les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles ; les canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène ;
• les lignes électriques et réseaux d’éclairage public ;
• les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métro, tramway, téléphérique…) ;
• les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ;
• les installations de communications électroniques ;
• les canalisations d’eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés, et les canalisations d’assainissement contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.

Il convient de distinguer les ouvrages sensibles des ouvrages non sensibles pour la sécurité, car cela détermine l’obligation de procéder à des investigations complémentaires.

Les catégories d’ouvrages sensibles pour la sécurité sont :

• les canalisations d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
• les canalisations de produits chimiques liquides ou gazeux ;
• les canalisations de gaz combustibles ;
• les réseaux de chaleur ou de froid ;
• les lignes électriques et les réseaux d’éclairage public ou de signalisation, dont la tension excède 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse ;
• les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (tramway) ;
• les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration.

Les ouvrages non sensibles pour la sécurité sont :

• les installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public en très basse tension, à savoir ceux dont la tension n’excède ni 50 volts en courant alternatif, ni 120 volts en courant continu lisse ;
• les canalisations d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés qui leur sont associés ;
• les canalisations d’assainissement (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales).