Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux

Contexte

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz.

C’est la raison pour laquelle une réglementation spécifique, communément dénommée DT/DICT, est mise en place.

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, qui sera complétée par la suite par une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) réalisée par l’entreprise qui exécutera ces travaux.

Ces déclarations sont obligatoirement précédées d'une phase de consultation d’un guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.