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Oui, cela est expressément prévu par la réglementation. Il s’agit, par exemple, des travaux sans impact sur les réseaux souterrains ou des travaux suffisamment éloignés des réseaux aériens.
Pour en savoir plus sur la classification des ouvrages et sur les travaux exemptés, consultez le champ d’application de la réglementation DT/DICT.
Trois classes – A, B et C – sont définies pour caractériser la précision cartographique des ouvrages et tronçons d’ouvrages :
- Classe A : la localisation indiquée par son exploitant s’écarte de la localisation réelle au plus de 40 cm dans le cas où il est rigide, ou au plus de 50 cm dans le cas où il est flexible (ou au plus 80 cm dans le cas d’ouvrages souterrains de génie civil associés à un transport guidé, construits avant le 1er janvier 2011).
- Classe B : l’écart entre la localisation indiquée par son exploitant et la localisation réelle est supérieur à celui relatif à la classe A et inférieur ou égal à 1,5 m.
- Classe C : l’écart entre la localisation indiquée par son exploitant et la localisation réelle est supérieur à 1,5 m, ou si son exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.
Dans les plans joints, ou à défaut lors de la réunion sur site, la classe de précision doit être systématiquement indiquée pour l’ensemble du réseau présent dans l’emprise des travaux si elle est uniforme, ou tronçon par tronçon dans le cas contraire.
Les éventuelles investigations complémentaires à l’initiative du responsable du projet sont réalisées avant les travaux. Elles ont pour objet de mettre à jour le plan des réseaux situés dans l’emprise du projet, de sorte que ceux-ci appartiennent à la classe de précision A et lèvent ainsi toutes les incertitudes de localisation.
Si l’emprise du projet ou des travaux concerne plusieurs communes, une déclaration doit être adressée pour chaque commune.
L’emprise des travaux mentionnée dans une déclaration ne peut excéder 2 ha. Si elle excède 2 ha, plusieurs déclarations doivent être effectuées pour chaque tranche d’au plus 2 ha.
Lorsque l’emprise des travaux concerne des zones non adjacentes éloignées les unes des autres de plus de 50 m, une déclaration doit être effectuée pour chacune de ces zones.
