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Peut-on réduire les délais pour motif d’urgence lorsque les services ont traîné ?
Non. Les raisons invocables pour caractériser l’urgence ne peuvent résulter du fait de l’administration et, en particulier, de la carence de ses services dans la gestion de la procédure de passation du marché ( CE, 4 avr. 1997, n° 145388, Département d’Ille-et-Vilaine ; CE, 5 mars 1999, n° 163328, Président de l’Assemblée nationale ). La simple formulation tardive du besoin ne saurait donc, en l’absence d’autres circonstances, qualifier l’urgence.
