Que faire du matériel et des matériaux sans emploi ?

Question

Accepted Answer

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le titulaire procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître de l'ouvrage pour l'exécution des travaux. 
 À défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service resté sans effet et mise en demeure par le maître d'ouvrage, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l'expiration d'un délai de trente jours après la mise en demeure, être transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit dans des sites susceptibles de les recevoir en fonction de leur classe, aux frais et risques du titulaire, ou être vendus aux enchères publiques (art. 37 du  CCAG-Travaux ).

Nettoyer le chantier et éliminer les déchets

Contexte

Identifier les responsables du nettoyage du chantier

Textes juridiques de référence