Marchés Publics

Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts moratoires

Outil : dtou2008

Ce tableau récapitulatif des différents délais de paiement rappelle quels sont les délais maximaux applicables aux différents intervenants de la commande publique : collectivités territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux… Il indique aussi le taux des intérêts moratoires.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 89 KB

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