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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

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Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Si l’activité des agents contractuels est régie par les termes de leur contrat, elle l’est autant – sinon plus – par des dispositions législatives et réglementaires, dont désormais celles issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique », désormais intégrées dans le Code général de la fonction publique (CGFP), et des décrets en découlant, notamment le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.


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Dispositions applicables ratione materiae

Avertissement

C’est une lapalissade : l’agent contractuel de droit public n’est ni un fonctionnaire titulaire, ni un agent lié à son employeur public par un contrat de droit privé. Sa situation n’est donc, en principe, régie ni par le Code du travail, ni par le statut général des fonctionnaires, ce dernier étant intégré dans le Code général de la fonction...

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