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Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les agents territoriaux contractuels de droit public trouvent les conditions d’exécution de leur contrat soit dans les règles statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, dont ils se rapprochent de par leur niveau de diplômes et/ou de leurs fonctions, soit dans les stipulations de leur contrat. Les traits spécifiques de leurs contrats de droit public eu égard à leur exécution concernent autant le temps de travail que leur évaluation, ou encore leurs libertés professionnelles, en particulier syndicales. Certes, ils ne peuvent pas, en principe, avoir une carrière identique à celle des fonctionnaires, parce que les agents publics territoriaux contractuels de droit public « ne font pas carrière » (CE, 30 juin 1993, n° 120658, Préfet de la région Martinique c/ Commune de Sainte-Marie et Commune du Robert), mais leur régime juridique s’en rapproche. D’autant qu’en principe, voire en théorie, le consensualisme domine et que, en vertu d’un principe général du droit, c’est la négociation entre les parties qui fait, modifie, voire défait le contrat, en accord toutefois avec les nécessités du service (CE, ass., 29 juin 2001, n° 222600, Berton, Rec. 296).


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Temps de travail

Source contractuelle

La durée du service est définie par le contrat.

Temps complet

Une stipulation du contrat peut ainsi indiquer qu’il s’agit d’un temps complet ; dans un tel cas, les fonctions seront exercées dans le cadre de la réglementation sur le temps de travail en vigueur. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, soit 35 heures...

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