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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement

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Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Aucun agent public contractuel territorial ne peut être recruté s’il ne remplit pas les conditions proches et prévues pour le recrutement des fonctionnaires territoriaux. De plus, il existe des conditions de forme du recrutement relatives à la création et à la désignation de l’emploi public local ainsi qu’à la publicité et aux formes du contrat d’engagement d’un agent public local. Dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels et, incidemment, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, ont quelque peu modifié le décret n° 88-145 du 15 février 1988, qui régit l’embryon de « statut » des contractuels dans la fonction publique territoriale.


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Conditions matérielles de recrutement d’un agent public territorial contractuel

Condition de nationalité

En principe, un agent public territorial peut être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne, ou encore de nationalité étrangère, si tant est, dans ce dernier cas, qu’il soit en situation régulière (D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 2, 2° et 6° ; ...

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