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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

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Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient en fonction des catégories de contrats de droit public évoquées dans les fiches 10442 « Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations » et 10444 « Agents publics contractuels territoriaux de droit public ». Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels et, incidemment, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ont quelque peu modifié le décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui régit l’embryon de « statut » des contractuels dans la fonction publique territoriale.


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Généralités communes au recrutement par contrat de droit public

Procédure spéciale de recrutement

L’alinéa 2 du I de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, indiquant que les recrutements sur des emplois permanents d’agents publics contractuels relèvent d’une procédure spéciale de recrutement, aujourd’hui fixée par l’...

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