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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

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Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

Mise à jour le 21 août 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Lorsque le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué signent un contrat, celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et délimitées dans le temps. Le MOD a une obligation de résultat pour les obligations mises à sa charge.


1

Un contrat qui contient des obligations pour les deux parties

Obligations du maître d’ouvrage délégué

Tout manquement est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur à l’égard de son cocontractant. Mais les obligations du maître d’ouvrage délégué à l’égard du maître de l’ouvrage – et réciproquement – sont encadrées de trois façons ou dans trois directions :

  • obligation subjective : le mandat est personnel ;
  • obligations objectives : les obligations sont...
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