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Conditions matérielles d’engagement de la responsabilité contractuelle

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Analyser les conditions matérielles d’engagement de la responsabilité contractuelle implique de revenir sur certaines notions.

Tout d’abord, il convient d’évoquer que, pour engager la responsabilité contractuelle, il faut constater l’existence d’un manquement à une clause contractuelle.

Ensuite, il faut caractériser le manquement ou la faute qui permet de fonder l’engagement de la responsabilité contractuelle.

Enfin, il s’agit de vérifier si des circonstances exonératoires, des aménagements contractuels, ou encore le fait de la victime, ne peuvent pas venir atténuer les conséquences liées à la mise en œuvre de cette responsabilité.


1

L’existence d’un manquement à une obligation contractuelle

Conditions de mise en œuvre

La méconnaissance d’une obligation contractuelle par l’une des parties constitue un manquement de nature à engager sa responsabilité contractuelle.

L’engagement de la responsabilité contractuelle est soumis à 2 conditions :

  • le manquement à l’obligation contractuelle ;
  • l’existence d’une obligation expresse ou implicite.

A noter

Dans...

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