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Crédits de trésorerie

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Contexte et objet des crédits de trésorerie

Fondements juridiques de l’obligation de dépôt des fonds libres au trésor public

L’obligation de dépôt des disponibilités a pour principal fondement l’article 26 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a remplacé l’article 15 de l’ordonnance organique du 2 janvier...

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