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Définition et expression préalable du besoin

Mise à jour le 01 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La définition du besoin est une phase préalable et préparatoire essentielle. 

Elle revêt un caractère indispensable dans la procédure de passation des contrats publics.

Elle est la première partie des 3 phases de passation de marché que sont la préparation du marché, la passation du marché et l’exécution du marché. La bonne identification du besoin va déterminer le montant et le calcul des seuils, la forme, la durée du marché, la procédure de passation et, in fine, le calendrier de la procédure.

Qu’entend-on par besoin ? Par besoins, on entend tous les éléments nécessaires à l’activité du pouvoir adjudicateur et au bon fonctionnement propre de ce dernier, que ce soit en travaux, en fournitures courantes ou en services, tels que des achats de fournitures de bureaux, d’ordinateurs, de prestations d’assurance pour les élèves ou de maintenance.


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Notion globale de « définition du besoin »

Définition du besoin et éventuelle utilisation de techniques issues de l’achat privé

Sourçage et comparaison de montages contractuels – Certaines techniques, issues de l’achat privé comme le sourcing ou sourçage, peuvent éventuellement être utilisées. Le sourçage consiste à sonder la part de marché relative au futur contrat. Il s’agit de solliciter des avis et de faire réaliser des études de marché ou...

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