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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Droit de la commande publique et droit des procédures collectives (situations de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire)

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Droit de la commande publique et droit des procédures collectives (situations de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’acheteur public peut être amené à gérer des entreprises en difficulté en appliquant le droit de la commande publique, notamment lorsque celles-ci sont en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Les situations peuvent être gérées lors de la passation ou lors de l’exécution des contrats de commande publique.


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Maîtriser les contours de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du titulaire de votre marché

La procédure de redressement judiciaire s’adresse à toute entreprise en difficulté, c’est-à-dire en cessation de paiements. Elle a pour objet la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de ses emplois et l’apurement de son passif (C. com., art. L. 631-1 à L. 631-22).

L’ouverture d’une telle procédure...

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