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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Droit de la commande publique et travail illégal (marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre et travail dissimulé)

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Droit de la commande publique et travail illégal (marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre et travail dissimulé)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositif de protection des travailleurs que les personnes publiques doivent respecter lorsqu’elles concluent et exécutent des contrats de la commande publique. Les points d’attention au regard du droit du travail sont essentiellement le travail dissimulé, le délit de marchandage, ou encore le prêt illicite de main-d’œuvre.


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Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé

Définition des typologies d’infractions

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. L’arsenal juridique est assez complexe en la matière. L’entreprise titulaire du marché est généralement employeur. En effet, pour les besoins de l’exécution des prestations, il va affecter des salariés...

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