Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont, de plus en plus, proches de celles qui sont applicables aux agents titulaires.
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Articles - Textes juridiques
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Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007
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Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
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Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
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Loi n° 2019-828 du 6 août 2019
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Décret modifié du 17 janvier 1986
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Décret modifié du 6 février 1991
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TC, 29 déc. 2004, n° 3420
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Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
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Décret n° 88-145 du 15 février 1988
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Décret n° 91-155 du 6 février 1991
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Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
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Loi susvisée du 2 février 2007
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Code du travail
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Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
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Loi n° 2007-209 du 19 février 2007
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Décret du 6 janvier 2010
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Décret du 6 février 1991
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Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
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Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003
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Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007
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Décret n° 88-145 du 15 février 1988
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Décret n° 91-155 du 6 février 1991
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Décret précité du 6 janvier 2010
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Code du travail
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CE, sect., n° 36851
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CE, 29 déc. 2000, n° 171377
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CAA Lyon, 25 janv. 1999, n° 96LY01012
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CE, 25 mai 1992, n° 91389
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CAA Paris, 12 déc. 2005, n° 02PA03032 et n° 02PA03201
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N° 168605
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N° 299307
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Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
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Article L. 1224-1 du Code du travail
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Décrets n° 2019-1593
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N° 2019-1596 du 31 décembre 2019
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CE, 30 juin 1993, n° 120658, n° 129984 et n° 129985
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CE, 1er juill. 1994, n° 115868
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CE, 10 juill. 1996, n° 171036
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CAA Lyon, 21 nov. 1997, n° 93LY00138
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CAA Bordeaux, 21 mai 2002, n° 98BX01611
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Décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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Loi n° 2007-209 du 19 février 2007
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Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010
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Décret susvisé du 17 janvier 1986
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Décret du 12 mars 2007
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Décret du 6 janvier 2010
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
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Décret n° 88-145 du 15 février 1988
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Circulaire DGAFP du 20 octobre 2016
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