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Droit des agents publics contractuels

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont, de plus en plus, proches de celles qui sont applicables aux agents titulaires. Le Code général de la fonction publique (CGFP) s’en fait donc logiquement l’écho.


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Droits généraux

Dossier personnel

L’accès au dossier est le moyen illustrant cette évolution, le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 a introduit, dans le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents...

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