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Effets des aléas

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les effets de l’aléa sur les obligations contractuelles des parties sont évidemment différents, selon qu’il en rend l’exécution plus difficile ou, plus radicalement, qu’il la rend totalement impossible.


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Une exécution rendue plus difficile

Motifs et conséquences

L’exécution est, en effet, rendue plus difficile :

  • du fait d’un allongement du délai nécessaire ;
  • lorsqu’elle entraîne un surcoût ;
  • ou suite aux effets de la force majeure.

Conséquences d’un allongement du délai d’exécution

Marchés de fournitures et de services, marchés industriels – Les CCAG prévoient presque tous la possibilité d’une prolongation...

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