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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Engagement de la responsabilité. Circonstances exonératoires

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Engagement de la responsabilité. Circonstances exonératoires

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les circonstances exonératoires à l’engagement de la responsabilité contractuelle en droit administratif regroupent plusieurs catégories :

  • la force majeure ;
  • le cas fortuit ;
  • le fait d’un tiers ;
  • le fait de la victime.

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Conséquences des circonstances exonératoires

Description

Les circonstances exonératoires de la responsabilité entraînent l’irresponsabilité du défendeur, lorsque ce dernier parvient à démontrer que les caractéristiques de la survenance du dommage remplissent les conditions d’une cause d’exonération telle que la force majeure ou le cas fortuit. Ainsi, « il n’y a lieu à aucuns dommages-intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché...

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