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Exécution du contrat d’agent public

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat doit être conclu pour une durée déterminée.


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Principe : contrat à durée déterminée

Durée limitée

Dans la grande majorité des cas, un agent contractuel ne peut légalement être recruté que pour une durée limitée : pour faire face à une vacance d’emploi et pour la durée supposée de celle-ci, notamment en cas de congés légaux d’un fonctionnaire (principalement le congé de maladie, CGFP, art. L. 332-13),...

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