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Fin du contrat d’agent public

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances et avec des conséquences assez variées :


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Fin normale du contrat

Règles principielles

L’arrivée au terme du contrat constitue sa fin normale. 3 points doivent être examinés :

  • les droits à indemnités ;
  • le droit à renouvellement ;
  • le contrôle ou, plus exactement, l’absence de contrôle du représentant de l’État dans le département lorsque le contrat est parvenu à son terme.
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