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Garantie à première demande

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Normes applicables

Article 2321 du Code civil

Cet article du Code civil définit la garantie autonome comme l’engagement par lequel un garant s’oblige, au titre d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme, soit à première demande, soit selon des modalités stipulées. À cet égard, « le garant ne peut opposer aucune exception...

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