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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir

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Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Lorsque le recours pour excès de pouvoir est possible, il est ouvert, selon la nature de l’acte contesté, au représentant de l’État, aux membres des assemblées délibérantes ou consultatives, aux prestataires (ou, plus exactement, aux candidats prestataires et de façon tout à fait restrictive) et aux tiers.


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Intérêt à agir des personnes publiques

Représentant de l’État

Sauf lorsqu’il est lui-même acteur (par exemple, lorsqu’il est responsable d’un marché public conclu au nom de l’État), le préfet intervient ès qualités de représentant de l’État dans le département pour assurer, notamment, le contrôle administratif et le respect des lois (Cons....

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