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L’étendue des droits du cessionnaire

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Lors de la cession, la nature de la créance n’est pas modifiée, seul le créancier change. Le cessionnaire devient le titulaire exclusif de la créance et, à ce titre, il a autant de droits que le cédant, aussi bien pour ce qui concerne la créance elle-même que pour ses accessoires.

Cette fiche présente les droits du cessionnaire au regard de la créance, puis de ses accessoires.


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Les droits du cessionnaire au regard de la créance cédée

Des droits calqués sur ceux du cédant

Selon un principe traditionnel du droit des cessions de créances, le cessionnaire ne peut avoir plus de droit que le cédant (CAA Paris, 11 juill. 2007, n° 04PA03492, UGAP c/ Banque populaire occitane, Contrats et march. publ. 2007 n° 268, note G. Eckert, JCP...

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