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La conciliation. Présentation générale

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La notion de conciliation recouvre des procédures très diverses mais nécessite, en tout état de cause, l’intervention d’un tiers pour parvenir à un accord entre les parties.


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Diversité des procédures de conciliation

Présentation

À la différence de la transaction, la conciliation fait intervenir un tiers qui tente de rapprocher les parties. Cette intervention d’un tiers rapproche la conciliation de l’arbitrage, mais elle se distingue de ce dernier mode alternatif de règlement des litiges en ceci que le conciliateur ne prend pas une décision qui s’impose aux parties.

Périmètre de la conciliation

La conciliation ne concerne pas que...

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