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Marchés publics Guide juridique des contrats publics La convention de groupement : définition, rédaction, contenu, caractéristiques et effets

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La convention de groupement : définition, rédaction, contenu, caractéristiques et effets

Mise à jour le 17 juin 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La convention de groupement définit la forme du groupement (solidaire, conjoint ou conjoint avec solidarité), sa durée, sa gestion financière, les obligations techniques comme les obligations de faire ou de ne pas faire des opérateurs économiques groupés (donc de chaque cotraitant) qui consistent principalement à la réalisation du marché public, en partie ou en totalité, de même qu’elle détermine les conditions de la coopération et de solidarité entre les membres du groupement. En particulier, la convention de groupement doit prévoir les cas de défaillance d’un opérateur économique ainsi que des mécanismes de prévention de tout conflit financier, dont l’obligation de solidarité vis-à-vis de l’acheteur public, entre les opérateurs économiques. In fine¸ la convention de groupement doit aussi prévoir les modalités de gestion des litiges, les cas d’exclusion et, par suite, les hypothèses éventuelles d’intégration de nouveaux membres, voire de sous-traitants.


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La convention de groupement : définition, rédaction, contenu et caractéristiques

Convention de groupement et marché public

La convention de groupement n’a de raison d’être que si le groupement d’opérateurs économiques, candidat, devient soumissionnaire, en tant que titulaire du marché.

C’est pourquoi, tout d’abord, il n’est pas rare que, dans le cadre de la procédure de passation, les opérateurs économiques souhaitant candidater à un tel marché de manière groupée, et ce, pour l’exécuter ensemble, établissent, au...

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