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La fin des contrats

Mise à jour le 15 déc. 2023

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les contrats de concession ont vocation à prendre fin à leur échéance. Il convient de préciser les conditions dans lesquelles la fin des contrats s’organise.


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Le respect des dispositions contractuelles

Règles

Les contrats de concession ont une durée limitée, fonction des investissements mis à la charge du concessionnaire, et donc une échéance. Les contrats doivent définir les modalités selon lesquelles la gestion de ces fins de contrat est assurée.

A noter

Pour anticiper les fins de contrat, on prévoit généralement dans ceux-ci des clauses de rendez-vous, quelques mois avant la fin normale...

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